Madame, Monsieur,

Vous allez devoir choisir… Le décret sur le nouveau statut de conjoint collaborateur vient de paraître. Il impose désormais le choix d’un statut pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise familiale. Nous vous rappelons ainsi que votre conjoint actuellement sans statut caractérisera le travail dissimulé entraînant des sanctions pénales à compter du 1^er juillet 2007.

Au delà du caractère obligatoire de cette nouvelle loi, c’est avant tout une opportunité pour donner des droits propres au conjoint tant en matière de revenus qu’en matière de protection sociale (retraite…).

En tant que conseil, il m’est apparu indispensable de vous apporter toute l’information nécessaire pour vous aider à choisir le statut le mieux adapté à votre conjoint et aux spécificités de votre entreprise.

Ainsi, dans le cadre d’une mission menée en partenariat avec La Mondiale, je serai à même de répondre à toutes vos questions et de vous proposer les solutions adaptées à votre problématique

Pour bénéficiez de ce service, Il suffit de nous retourner le coupon réponse ci-dessous ou de nous contacter directement au cabinet.

Persuadé que vous apprécierez cette démarche, je vous prie de croire, Madame, Monsieur,, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Philippe DUPORTAIL

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